Par Najib BENSBIA

C’est fou ce que l’ignorance de la constitution, la lecture erronée des espaces de la loi ainsi que le mépris témoigné au citoyen peuvent avoir la peau dure dans les pays sous-développés ! Les gouvernants de ces États misent toujours sur l’indigence citoyenne. Pour eux, les populations locales n’ont aucune élévation de l’esprit pour déceler le fait accompli, l’abus et la manipulation. De ce fait, ils se croient pouvoir tout faire et, surtout, édicter la lecture borgne des règles de Droit. C’est le cas de cette obligation de pass sanitaire, que ce gouvernement fraichement nommé a sorti du chapeau tragique de l’ancien Exécutif.

Se croyant en droit d’invoquer l’état d’urgence, le gouvernement Akhannouch a tout bonnement entériné le fait que l’interdit soit une pratique administrative courante, cela en violation caractérielle de dispositions constitutionnelles claires et pertinentes. En effet, l’état d’urgence adopté il y a belle lurette (décret-loi 02-20-292 du 23 mars 2020) suppose que celui-ci obéisse à des conditions précises : un délai raisonnable fixé au préalable, des conditions de mise en application expressément identifiées et un objet temporel déterminé à l’avance.

Double violation au regard de la loi et de la constitution

A quoi assiste-t-on depuis la mise en œuvre de cet état d’urgence sanitaire ? Tout simplement à l’improvisation pure et simple : L’état d’urgence est renouvelé de manière mécanique aussi bien dans son contenu que par rapport à ses délais de vigueur, des décisions prises par des procédés administratifs expéditifs en dehors du champ légal, à savoir le recours au pouvoir législatif (le parlement) pour approuver la loi. Tout cela en choisissant une mise en application pour le moins cavalière (tel ce communiqué instaurant l’obligation de pass vaccinal) et une limitation foncière d’un droit constitutionnel acquis : la liberté.

C’est en ce sens que cette obligation de pass vaccinal peut être remise en cause sous un double angle, administratif et constitutionnel, bien que cette procédure ne puisse réparer le mal déjà fait : la panique. En effet, cette disposition  peut être attaquée à la fois auprès de la Cour constitutionnelle pour violation d’un droit fondamental que seule la loi peut modifier, à savoir la liberté. Elle est également attaquable devant la Chambre administrative de la Cour suprême au motif que la mesure d’exception invoquée a procédé par communiqué, ce qui constitue une violation légale, car intervenant dans un domaine qui ne relève ni de la police administrative ni de la gestion organisationnelle des espaces publics et privés.

En effet, intervenant dans un champ couvert par l’inaliénabilité constitutionnelle, ledit communiqué constitue une violation caractérisée d’un domaine afférent au champ d’application de la loi, sachant que la limitation de la liberté ne peut être opérée qu’en vertu de considérations d’ordre général et non exceptionnel.

Au plan procédural, cette décision ne peut prendre prétexte du décret-loi ayant institué l’état d’urgence, en ce sens que celui-ci lie toute mesure prise dans ce cadre à la nécessité évidente de «empêcher l’évolution épidémique» (comme cela est écrit en toutes lettres dans ledit décret-loi), ce qui n’est pas le cas actuellement, puisque la tendance épidémique est à la baisse de manière très significative. Cette évolution positive en l’espèce ne justifie nullement cette dernière mesure pas plus que l’urgence de son adoption telle qu’elle est précisée dans le décret-loi. D’où l’actualité de sa nullité au plan légal.

Le pass face aux obligations de l’entreprise

Au plan de sa mise en application, l’obligation de pass vaccinal pose des questionnements essentiels pour l’entreprise de manière générale. En effet, on peut considérer – comme l’ont interprété certaines exégèses en l’occurrence dans une lecture pour le moins limitative du Droit – qu’en vertu des articles 24 et 39 du Code de travail, les employeurs peuvent astreindre l’entrée à l’entreprise par la présentation de ce fameux pass. Dans la lettre de ces deux articles, l’employeur est tenu de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et la dignité des salariés (article 24), et que le salarié doit respecter les dispositions instaurées par l’employeur pour assurer la sécurité du travail au sein de l’entreprise (article 39).

Il est entendu que les articles 24 et 39 cités supra encadrent une situation de vie normale au sein de l’entreprise, nullement des conditions d’exception qui, de par leur nature exceptionnelle, exigent un traitement tout aussi particulier, dans le cadre de la loi bien entendu. A cet égard, au plan du champ d’application de l’article 24 du Code du travail, interrogeons-nous, par défaut, si la vaccination assure-t-elle, dans l’absolu comme au relatif, la sécurité et la santé des employés et, par conséquent, est-ce que l’obligation d’un pass vaccinal représente-t-elle un des facteurs garantissant l’immunité des employés ?

Le pass vaccinal pose dans les faits 2 problèmes de fond concrets, vérifiés et indiscutables :

1/ Le pass vaccinal, tout comme le vaccin en lui-même, ne peut être considéré comme un moyen de preuve irréfutable qui prémunit la santé de tous au sein de l’entreprise. En effet, il a été confirmé que des personnes vaccinées (ayant reçu les 2 doses) ont attrapé le Convid-19 et l’ont même transmis à leur entourage, notamment le mari à sa femme et inversement. Ce ne sont pas des hypothèses de travail mais de cas avérés et rapportés.

2/Le pass constitue-t-il en soi une garantie de sécurité sanitaire ? Non, puisque il a été affirmé que, de manière résiduelle, le vaccin ne lutte pas irréversiblement contre la contamination et la transmission, il est un agent de réduction des effets du virus. En conséquence, le vaccin doit être renouvelé tous les six mois, d’où la nécessité de la troisième dose dont le ministère de la Santé vient de généraliser l’inoculation et d’autres doses encore en fonction de l’évolution de la situation pandémique.

En tout état de cause, le vaccin ne prémunit pas contre la contamination (donc ne garantit pas la sécurité sanitaire dans l’esprit et la lettre de l’article 24 du Code de travail) et, de ce fait, ne peut constituer une preuve de prévention imposable au salarié, parce qu’il ne répond pas automatiquement à l’objet et au contenu de ce fameux article 24. Avancer le contraire est pure spéculation d’apprentis juristes qui campent sur la lecture au premier degré des textes de loi et de règlement. De ce fait et par déduction logique, l’article 39 ne peut être appliqué à ce cas pour les raisons de fond indiquées précédemment et, surtout, il ne prédispose l’employeur à créer une batterie de nouveaux interdits que seule la loi adoptée en bonne et due forme peut transcrire de manière évidente et clairvoyante.

Une gouvernance dubitative

Pour autant et en définitive, pour clore ce charabia juridiste, le pass vaccinal n’a aucun fondement légal, en cela qu’il n’est pas institué par une loi. Tout au plus le gouvernement émetteur de ce pass s’est référé à un texte instituant un état d’urgence sanitaire qui, d’exceptionnel (donc pour une durée déterminée dans le temps), s’est travesti en situation permanente, renouvelable mécaniquement et de manière régulière, ce qui est pour le moins pathogène et, au plus, un déni de constitutionnalité.

Par ailleurs, ce qui est fort dommageable, le nouvel Exécutif n’a même pas essayé de faire une bonne lecture des espoirs qui se sont fondés, à tort ou raison, sur cette gouvernance. En allant voter le 8 septembre 2021, les citoyens ont, d’abord, sanctionné une gouvernance arriériste, conduite par une locomotive islamiste qui a renvoyé l’espoir citoyen à des années-lumière en arrière. Ils ont, ensuite, donné un satisfécit préalable à des partis qui se sont engagés, lors de leur campagne électorale, de respecter la liberté individuelle et collective. Et, enfin, ce gouvernement se devait – se doit toujours – de n’agir que dans l’intérêt bien compris des citoyens.

Le nouvel Exécutif aurait été plus inspiré de gagner le respect de tous, toutes catégories et sensibilités politiques confondues, en procédant par acte légaliste, en renouvelant la confiance en l’état d’urgence par voie législative classique avant d’introduire un tel interdit qui, en sa forme actuelle,  viole de front une disposition  fondamentale, la liberté de circulation et d’accès aux services publics et privés en toute égalité et transparence. Par-dessus tout cela, cette situation délictuelle a fâcheusement créé deux catégories de citoyens, les disciplinés et les indésirables, ce qui est un affront à l’égalité, à la justice et à la solidarité tel que prévues par la norme constitutionnelle.

Par ailleurs, ce gouvernement aurait dû avoir l’ingénieuse idée, en conséquence de la confiance votative qu’il a reçue du peuple, de se dire que la loi sur l’état d’urgence a dépassé la durée normale de l’exception sanitaire, comme l’ont fait tous les Etats pour lesquels le Droit est une limite fondamentale à l’abus et aux interprétations fallacieuses. Il n’en a pas été ainsi au Maroc. Bien au contraire, ce nouvel Exécutif a donné, à travers cet acte, la preuve symbolique que rien ne changera dans les cinq ans à venir, à moins d’une telle rupture qu’il pourrait être renvoyé là où les chimères sont prises pour argent comptant.Il devient donc urgent que là où se prend la décision publique engageant la vie et la liberté des citoyens que l’on comprenne que le citoyen n’est pas ignorant des limites au-delà desquelles une gouvernance se trouve hors la loi.

Ce n’est pas parce que les populations ont accepté, dans leur large majorité, de se soumettre à tous les interdits conjoncturels, sous prétexte de sécurité sanitaire, qu’ils vont éternellement gober tous les errements et comportements de l’autorité publique. Car, celle-ci n’est autorité légitime justement que par sa lecture adroite et non-préjudicielle aux pratiques légales. Et, avec ce pass vaccinal, les limites légales conventionnelles ont été largement dépassées