Par Najib BENSBIA

C’est fou ce que l’ignorance de la constitution, la lecture erronée de l’étendue et des espaces de la loi et le mépris témoigné au citoyen peuvent avoir la peau dure dans les pays sous-développés ! Les gouvernants de ces États misent toujours sur l’indigence citoyenne. Pour eux, les populations locales n’ont aucune élévation de l’esprit pour déceler le fait accompli, l’abus et la manipulation. De ce fait, ils se croient pouvoir tout faire et, surtout, avoir une la lecture borgne des règles de Droit. C’est le cas de cette obligation de pass sanitaire, que ce gouvernement fraichement nommé a sorti du chapeau magique de l’ancien Exécutif.

Le Gouvernement marocain vient, en effet, d’instituer l’obligation de pass vaccinal pour accéder aux lieux et services publics et privés. Le pas que le gouvernement à tête islamiste n’a pas osé faire, a été sauté par celui-ci. Fort de sa majorité, celui-ci n’a même pas été foutu de faire semblant de respecter la démocratie de façade, en proposant qu’une loi vienne instruire cette obligation. Il s’est tout bonnement appuyé sur ce texte adopté il y a maintenant un an et demi maintenant, l’état d’urgence, pour se croire en droit d’interdire la liberté de circulation et d’accès aux lieux publics sur simple décision réglementaire. Ce qui est en soi un déni de légalité, une violation constitutionnelle d’un droit établi, la liberté, et une incartade pour le moins légère au sens commun.

En effet, se croyant en droit d’invoquer l’état d’urgence, ce nouveau gouvernement a tout bonnement fait de l’interdit une pratique administrative courante, cela en violation caractérielle de dispositions constitutionnelles claires et pertinentes. En effet, l’état d’urgence adopté il y a belle lurette suppose que celui-ci obéit à des conditions précises : un délai raisonnable fixé au préalable, des conditions de mise en application expressément identifiées et un objet temporel déterminé à l’avance.

A quoi assiste-t-on depuis la mise en œuvre de cet état d’urgence sanitaire ? Tout simplement à l’improvisation pure et simple : L’état d’urgence est renouvelé de manière régulière sans fixation de délais, des décisions prises en dehors du champ légal, à savoir le recours au pouvoir législatif (le parlement) pour approuver la loi et une mise en application pour le moins cavalière de décisions (par voie réglementaire) qui limite fondamentalement un droit acquis : la liberté. Car, demander à des personnes privées, donc non-investies de l’autorité légitime, de mettre en application un tel interdit est un déni de légalité constitutionnelle et une lecture pour le moins simpliste du Droit constitutionnel marocain.

A cet égard, pour appliquer cette interdiction – le pass vaccinal obligatoire -, les autorités ont informé les responsables d’administrations ainsi que les patrons/gérants des établissements industriels, commerciaux et de services (centres commerciaux, restaurants, salles de sport, hammams et tous lieux de loisirs ou assimilés) qu’ils sont responsables de la mise en application de cet interdit. En cela comme pour tous les autres facteurs de mise en application, cet interdit est préjudiciel et le pass en toute occurrence inconstitutionnel.

De fait, ce nouvel Exécutif n’a même pas essayé de faire bonne lecture des espoirs qui se sont fondées, à tort ou raison, sur cette gouvernance. En allant voter, les citoyens ont, d’abord, sanctionné une gouvernance arriériste, conduite par une locomotive islamiste qui a renvoyé l’espoir citoyen à des années-lumière en arrière. Ils ont, ensuite, donné un satisfécit préalable à des partis qui se sont engagés, lors de leur campagne électorale, de respecter la liberté individuelle et collective. Et, enfin, ce gouvernement se doit de n’agir que dans l’intérêt bien compris des citoyens.

Or, dès le départ, ce nouveau gouvernement a commis deux erreurs. La première, tactique, a consisté à accepter de remplacer une femme-ministre par un homme qui ne vient pas des partis de la majorité (pourquoi donc ?). La deuxième, stratégique, a montré que cette ‘’gouvernance’’ n’a pas à considérer la constitutionnalité de ses actes comme une condition de bonne gouvernance. D’où ce pass de toutes les déviances. Pourtant, ce Exécutif aurait été plus inspiré de renouveler la confiance légale pour introduire un tel interdit qui viole de front une disposition  fondamentale, la liberté de circulation et d’accès aux services publics en toute égalité et transparence.

Par ailleurs, ce gouvernement aurait dû avoir l’ingénieuse idée, en conséquence de la confiance votative, de se dire que la loi sur l’état d’urgence a dépassé la durée normale de l’exception sanitaire, comme l’ont fait tous les Etats pour lesquels le Droit est une limite fondamentale à l’abus et aux interprétations fallacieuses. Il n’en pas été ainsi. Bien au contraire, ce nouvel Exécutif donne la preuve symbolique que rien ne changera dans les cinq ans à venir, à moins d’une telle rupture qu’il pourrait être renvoyé là où les chimères sont prises pour argent comptant.

Il est temps que là où se prend la décision publique on comprenne que le citoyen n’est pas ignorant des limites au-delà desquelles une gouvernance se trouve hors la loi. Ce n’est pas parce que les Marocains ont accepté de se soumettre à tous les interdits, sous prétexte de sécurité sanitaire, qu’ils vont éternellement gober tous les errements et comportements de l’autorité publique. Car, celle-ci n’est autorité légitime justement que par sa lecture adroite et non-préjudicielle aux pratiques légales. Et, avec ce pass vaccinal, les limites conventionnelles sont largement dépassées.

Il est temps de rectifier le tir, revenir à une lecture habile de la loi et mettre le Droit au service du citoyen et non à le manipuler selon les circonstances. Dans tous les cas de figure, nous sommes vraiment très mal logés avec un gouvernement dont les partis locomotives n’ont pas forcément une vision audible et clairvoyante des règles élémentaires de la démocratie par le bas.