Par Najib BENSBIA

Les décisions prises par le gouvernement Akhannouch l’ont été, toutes et sans exception, de manière frontale, sans explications, sans débats et encore moins une feinte de pédagogie exécutive d’éclaircissement ou de sensibilisation. Tout a été mis en œuvre selon une mécanique qui confine à l’autoritarisme avec, en arrière-fond, une consonance de fait accompli, que ce soit en matière de décisions économiques et financières ou sur le plan social. Côté politique, ce gouvernement a opté pour la même pratique insidieuse d’antan : le bâton face à la rue citoyenne et la violence physique contre la contestation pacifique. 

Est-ce pour autant une surprise ? La réponse est non, sans hésitation aucune, lorsque l’on sait que deux des trois partis de la majorité gouvernementale ( RNI et Parti de l’Istiqlal) ont une vieille et longue pratique antisociale (1977-87), alors que le troisième parti de cette coalition est l’enfant pro-Etat, sorti des lamelles étincelantes de l’enfant béni de Benguérir, qui a mis dans son sac tout ce qui était récupérable, notamment d’ex-gauchistes en quête de salut individuel bien gratifiant.

Fiscalité du pauvre

En effet, à peine installé, le nouvel Exécutif a repris les vieux habits des gouvernements précédents : taxation tous azimuts grevant davantage le budget des ménages, surcharge du fardeau de l’entreprise, aggravation de la paupérisation des classes moyennes, renchérissement inexpliqué des denrées alimentaires de base et des hydrocarbures, bien que l’on puisse comprendre que des facteurs exogènes influent sur ce renchérissement massif mais dont on ne peut expliquer pour autant le volume et la tendance.

Il ressort de tout cela une morose relique de la vieille rengaine que tous les citoyens avertis ont toujours combattue, un Etat qui travaille contre la société avec des moyens moins directs (la bastonnade dans la rue lors de manifestations pacifiques) et des actes indirects mais tout aussi pernicieux (la pression sur le panier familial).

A ce rythme, le pays sera bientôt en dépôt de bilan sous les effets conjugués de la crise qui sévit depuis que le Convid-19 est passé par-là et des choix de politiques économiques sans imagination, imitatrices de critères et d’indicateurs qui ne puisent leurs fondements d’aucune école économique intelligente et des choix bureaucratiques qui peinent à sortir des vieux/périmés arcanes du ministère de l’Economie et des Finances. Ces arcanes campent sur des réflexes aussi vieux que le sont des politiques axées sur l’impôt comme ressource essentielle pour renflouer les caisses de l’Etat – hors apports des établissements publics stratégique tel l’OCP – sans aucun effort pour investir d’autres lieux innovants et plus génériques pour renforcer les fonds publics.

Le nouveau gouvernement semble, en conséquence, tout aussi obnubilé que ses ancêtres pour les actions déstabilisant les équilibres sociaux, dont les lois de finances annuelles en identifient les dérivés. Au-delà des actes irréfléchis ayant déconstruit un fondement légal de base, la liberté citoyenne, le gouvernement investi suite aux élections législatives du 8 septembre 2021 a opté pour un rideau de mesures qui reprennent globalement l’essence des gouvernements précédents, la facilité. Comme il ressort du projet de loi de finances (PLF) 2022, l’Etat compte engranger une masse monétaire devant financer le Trésor public via l’imposition des classes moyennes et pauvres, moyennant une taxation qui puise directement et automatiquement de la cagnotte familiale  (à travers ses dépenses de consommation) et les salaires.

Cette orientation démente matériellement le discours véhiculé lors de la campagne électorale ayant fait florès lors des mois août/septembre derniers faisant état d’un Etat social que le parti bleu (RNI) chantait pour berner les classes marginales et moyennes. Ce chant des belles sirènes faisait miroiter des budgets alléchants devant financer les secteurs sociaux, à savoir la santé et l’Education (9 milliards de dirhams supplémentaires) ainsi que l’Emploi (1 million d’emploi comme objectif pour les cinq ans à venir). Or, ce qu’il (le part bleu) ne disait pas, c’est que ce seront ces mêmes classes sociales qui devraient financer cet Etat social en faisant éclater leurs bourses.

De fait, les 27 milliards des ressources fiscales et douanières, prévues par le PLF 2022, seront ainsi prises directement du budget des ménages et de l’entreprise, surtout les PME-PMI. Et, ce qui est davantage décevant, c’est le peu d’élan et de compassion à l’égard des classes moyennes, considérées pourtant comme étant le pilier de l’économie et de la création de la richesse. Par ailleurs, au moment où l’entreprise, notamment la petite et moyenne, souffre sous le poids de la crise à la fois économique (incapacité de diversification et d’investissement) et financière (graves difficultés de trésorerie), le nouveau gouvernement a ignoré de manière impériale les demandes et recommandations de la CGEM (Confédération du patronat). Cela nous renvoie directement en plein à la philosophie qui a guidé de tout temps l’empreinte étatique belliqueuse sur la société globale.

Etat a-social et nouveau modèle de développement

Cette orientation, qui s’inscrit en définitive dans les mêmes leviers ayant commandé les choix de politiques économiques publiques depuis le début des années 1980, ne peut que reproduire les mêmes schémas qui ont façonné l’ensemble des choix gouvernementaux depuis belle lurette. Comment peut-il en être autrement puisque ce sont les mêmes fonctionnaires du département des Finances qui préparent les budgets et tranchent les arbitrages relatifs aux choix budgétaires des autres ministères ! Or, pour travailler afin de favoriser un véritable Etat social, il faudrait, au préalable, mettre les bœufs devant la charrue et non l’inverse.

Autrement-dit, pour faire émerger un véritable Etat social, il faudrait commencer, d’abord et avant tout, par faire table rase des leviers et indicateurs sur lesquels travaillent depuis toujours les ‘’experts’’ du ministère de l’Economie et des Finances, en s’inspirant éventuellement – ce qui devrait être le cas en principe – des recommandations du Rapport sur le nouveau modèle de développement. Il s’agirait, en l’occurrence, d’y puiser les nouveaux paramètres d’analyse, les outils renouvelés de langage et des choix de programmation qui ne recollent plus les réflexes éculés menant aux mêmes résultats : fiscalisation outrancière, financement du déficit via l’inflation, accentuation de la taxation sur les ménages et les produits de consommation de base, imposition axée sur le salaire au lieu que ce soit sur la fortune, etc. En cette matière, le nouveau modèle de développement est parti pour attendre une nouvelle décennie ! Et encore.

Dans le même élan, il serait plus adroit et mieux indiqué de faire de la loi et du Droit la ligne rouge à ne pas dépasser, contourner ou mettre en équation via différents procédés et subterfuges. Ce qui ne semble pas être un point central de l’agenda de ce gouvernement. Car, au-delà du discours aux relents démagogiques, seules les décisions concrètes restent. Or, en l’occurrence, le gouvernement issu des élections du 8 septembre 2021 sifflera sur les mêmes intonations : Blanc bonnet, bonnet blanc.

Aussi, devrait-on légitimement s’interroger : Est-il admissible que ce gouvernement – dont essentiellement le parti majoritaire de la majorité – procède par exception lorsque la règle de base est la normalité, en particulier face à la liberté de circulation, de rassemblement et de manifestation garantie par la constitution et encadrée par la loi ?

Certes, un ‘’programme’’ électoral n’est jamais un agenda exécutoire de pleine conviction, mais tout de même ! Des engagements précis pris en période électorale devraient servir d’éclaireurs pour les actions de terrain, quels que soient les impératifs factuels. Sinon, l’équipe aux commandes tomberait dans le déni, ce qui n’est ni à recommander en termes politiques ni digéré par la société globale. Ce à quoi nous assistons déjà moins de deux mois de cette gouvernance dubitative.

Il doit être néanmoins clair qu’un Etat de Droit vive grâce notamment aux initiatives valorisant la norme plutôt que les actes qui en déflorent la primauté. Et, en ce sens, le parlement marocain serait plus averti s’il s’inspire des bonnes pratiques françaises plutôt que les mauvaises. Ce parlement serait plus averti qu’il prenne exemple du Sénat français qui a adopté jeudi dernier à la quasi-unanimité une proposition de loi constitutionnelle limitant le recours aux mesures administratives dans les domaines relevant de la loi. Ce genre d’initiative permettrait au pays de ne plus être gouverné par circulaires, notes, communiqués etc. et redonner à la loi sa véritable dimension d’encadrement citoyen.

Bien que le droit constitutionnel marocain ne connaisse pas cette catégorie dite loi constitutionnelle, au sens de norme garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit, notamment lors du recours aux règlements (voie administrative) comme mode de gouvernance, il serait judicieux de normaliser la règle de Droit national selon ce principe fondamental. Car une telle loi aurait pu interdire au gouvernement marocain de limiter le droit à la liberté de circulation et d’accès aux espaces publics et privés par simple communiqué, phase suprême d’irrespect de l’Etat de Droit en l’occurrence.

De quoi craindre les méandres de ce qui est appelé à venir durant les cinq longues années prochaines !