Un point d’ordre me semble nécessaire pour éviter les divagations. Il consiste à définir les prérogatives de la Cour des Comptes (CdC). Celle-ci est investie de deux principales missions, à savoir le contrôle de régularité des opérations financières des organismes publics ainsi que le contrôle de leur gestion. 

Ainsi, n’en déplaise aux nihilistes et aux refuzniks, je considère le rapport de la Cour des Comptes comme étant d’un grand apport à la dissémination de la culture de transparence dans un pays habitué et habité plutôt par l’opacité. Factuel, le rapport a consigné les irrégularités ou les infractions les plus saillantes dans la gestion de la chose publique. Consistant dans son contenu, mais sobre dans ses propos, le rapport s’est bien gardé de tremper dans les procédés de  la chasse aux sorcières. Bel ouvrage pédagogique, rédigé dans le respect du principe de la contradiction des constats des juridictions financières de la Cour.

Volumineux, le rapport de la Cour des Comptes ne peut faire, de sitôt, l’objet de synthèse probante, sauf à verser dans la précipitation. Si l’on devait  dresser la typologie des «bad deeds or sins » (le mal-agir) relevés dans le rapport dressé par la Cour des Comptes, l’on pourrait collationner ceux que l’on pourrait qualifier de «péchés» parce que  liés aux comportements des mandataires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions.

L’on y retrouverait en deuxième lieu ceux ayant trait aux imperfections, aux dysfonctionnements et aux failles liées à l’absence de dispositifs appropriés. L’on y retrouverait enfin ceux qui participent des déficits et des carences dans les performances des effectifs, faute de politique de Formation des ressources humaines idoine.

Si l’on devait sérier et hiérarchiser les manquements et autres dysfonctionnements par ordre de gravité, le gravissime serait la malversation des mandataires tels que le népotisme, ou de puiser indûment dans les deniers publics ou encore la corruption avérée sous toutes ses formes.

La malversation est à considérer comme un délit relevant du crime économique, d’autant que son auteur est plus haut placé dans les rouages de l’Etat, compte tenu de ses incidences dévastatrices sur notre PIB, du risque de réputation qu’elle entraîne, risque qui nourrit la méfiance des investisseurs et partant mine les opportunités d’affaires pour notre pays.

En somme, la malversation freine le développement économique. Aussi, les mandataires véreux de la puissance publique doivent être traduits devant la Justice pour être jugés en conséquence. Ce faisant reste le meilleur moyen pour, primo, dissuader les commis de l’Etat de toute velléité de malversation et, secundo, rappeler à tout le monde que l’ère de l’impunité est révolue et qu’un nouvel environnement est en train de naître, celui de la reddition. 

Pour ce qui est des dysfonctionnements et insuffisances relevées par la Cour des Comptes, en termes de dispositif de contrôle interne et de surveillance du «global risk», ou encore en termes de gestion des ressources humaines et matérielles, ils demeurent des lacunes surmontables, pour autant que les textes et procédures existants soient respectés. A titre d’exemple, je conçois mal, sauf mauvaise intention, qu’il puisse y avoir des écarts dans le processus de passation des marchés publics, lorsque l’on sait que le dispositif légal existe bel et bien. Il suffit tout simplement de s’y conformer. 

Encore une fois, l’on ne peut qu’en savoir gré aux  magistrats, formant  les juridictions financières de la Cour des Comptes, pour le travail titanique et méritoire qu’elles accomplissent.  

Ebloui par ce sursaut de transparence qui est en train de prendre corps dans notre pays et  voulant être plus conforté dans cette opinion, l’on émettrait le vœu que notre respectable Cour puisse aller plus loin dans son bel-agir, en entamant l’étape de ce que l’on appelle «les effets des interventions de la Cour». Cela consiste à faire connaître au citoyen le sort -notamment les mesures de redressement éventuellement mises en œuvre- qui a été réservé par les organismes publics et leurs ministères de tutelle respectifs aux préconisations et recommandations formulées par la Cour des Comptes.

L’objectif bien compris est de mesurer le «work progress» sur la voie de la bonne gestion des rouages de l’Etat et du bon usage des deniers publics. Ce faisant conforte la pertinence des contrôles de la Cour des Comptes. A défaut, ce serait peine perdue et dommageable à la gouvernance économique.

Mostafa MelgouChercheur en économie et Expert du secteur bancaire et financier. Ancien cadre supérieur de plusieurs groupes bancaires dont notamment la BMCI, la Saudi French Bank à Jeddah, Sahara Bank en Libye, et ABNAMRO Bank. Il est co-fondateur de la plateforme ANALYZ.MA