Par Soufiane Khairat*

Le Maroc est dans l’impasse. L’échec cuisant de la politique gouvernementale depuis au moins une décennie appelle une réflexion profonde sur les causes et les perspectives. Il va sans dire que les acteurs politiques, s’ils peuvent se mettre d’accord sur le diagnostic, ne doivent pas se rallier aux même objectifs pour que l’esprit démocratique continue de modeler le débat public.

Cette contribution a pour objectif d’étaler, brièvement, et les constats de bases et les propositions que je considère indispensable à tenir dans l’immédiat.

Trois constats de base :

1- le rythme d’accroissement de la précarité sociale dépasse largement le rythme du développement économique: nous sommes dans un processus de régression. Tout débat à caractère « économiste » ou technique est un faux débat puisqu’il est amorcé au sein du même paradigme politique. Or le débat est essentiellement politique.

2- la crise du champ politique dont tout le monde en parle est une crise d’encadrement juridique de la médiation partisane et de la représentation institutionnelle. Il n’est en aucun cas un déséquilibre sociologique entre institutions et société.

3- un bilan rapide de la conception de la décentralisation que nous avons adoptée s’impose. Le grand décalage entre la politique nationale et les programmes des entités décentralisées ne permettront guère l’efficience des politiques publiques qu’elle que soit leur ampleur. 

Dix propositions pour un nouveau projet réformiste de gauche :

1- pour la mise en place d’un revenu minimum d’insertion décentralisé. La précarité parmi les jeunes, notamment, en milieu urbain nécessite de pallier aux disfonctionnements du marché du travail par la mise en place d’un revenu minimum d’insertion ( non sur la base du modèle français mais sur celle du modèle allemand). Cela nécessite la transformation de l’ANAPEC en un fond ( en partenariat avec les régions) qui gère ce dispositif et financé, en outre, de son budget par les grandes fortunes et la rente immobilière. Le risque inflationniste sera endigué à terme par le déclenchement du cycle keynésien très pertinent dans les économies émergentes.

2- la création d’un fond d’investissement public. Il aura pour tâche de coordonner tous les investissements publics d’état ( et non ceux des collectivités territoriales). Les contradictions, parfois apparentes, entre les différents objectifs vident les politiques publiques de toute efficience. Cela permettra, à la fois, de donner un sens démocratique à la politique gouvernementale et d’en finir avec les « îlots « de la décentralisation financière que constituent les établissements publics.

3- la restructuration de l’administration. Le modèle administratif d’aujourd’hui est en pieux décalage avec la constitution. Notre modèle est trop hiérarchisé ne permettant guère une réaction rapide aux nouvelles problématiques et exigences. Cela passe inévitablement par la démocratisation d’accès à la haute fonction publique.

4- une redéfinition de l’urbain. L’enchevêtrement de l’urbain et du rural empêche toute visibilité à la politique publique. L’urbain et le rural n’ont ni les mêmes aspects sociologiques et anthropologiques ni les mêmes priorités.

5- une focalisation de la politique de l’éducation sur la formation professionnelle. Le changement de paradigme qui a servi de source de la politique de l’enseignement est primordial. L’éducation ne doit plus être conçue comme un support d’acculturation ( puisque celle-ci est bien disponible en dehors du systémique) mais comme un besoin à caractère humain dans tous ses aspects.

6- une réforme profonde de la procédure budgétaire. L’opacité de la loi de finances pèse lourdement sur les contrôles budgétaires qui, de leur part, doivent s’atteler sur l’amélioration des performances. Le travail de la cour des comptes aujourd’hui ressemble au travail des tribunaux ordinaires. Cela contredit sa philosophie de base.

7- le transfert des principales compétences des conseils provinciaux vers les conseils régionaux. Le choix de trois niveaux de collectivités territoriales contredit l’esprit de la régionalisation avancée. Les disparités inter-régions sont plus importantes que les disparités entre les régions et la mise en place d’un arbitrage pertinent et proche de la population est plus important que la cooptation des petits notables.

8- la refonte de la loi organique sur les partis politiques et du code électoral. La crise de la représentation partisane et institutionnelle découle de ces deux dispositifs. Instituant une dictature et une mainmise des partis politiques sur les institutions, le dehors est devenu système et le système est devenu dehors. Les investitures sont devenues un marché florissant et l’appartenance politique est devenue une rente.

9- un élargissement des compétences du conseil national des droits de l’homme. Ses avis doivent avoir plus de poids en matière de détention arbitraire ou d’interdiction de manifester ( même si juridiquement cela est très complexe). 

10- un contrôle plus grand du travail des juges par le renforcement des compétences de l’inspection et de la gouvernance juridictionnelle.

*Soufiane Kkhairat, diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration – Strasbourg. Ancien membre du Bureau Politique de l’USFP.