La mise en place de systèmes Open Data est l’une des mesures les plus positives qu’un gouvernement puisse prendre pour atteindre divers objectifs économiques, sociaux et politiques. Il peut sembler extraordinaire qu’un seul mécanisme puisse avoir autant d’avantages!

Cependant, les nombreux avantages de l’Open Data découlent du fait qu’une garantie juridique est au centre des préoccupations à la fois du gouvernement et du citoyen; car une contribution à la bonne gouvernance réside non seulement dans la volonté du gouvernement d’être transparent, mais aussi dans la capacité des citoyens à demander/utiliser des données publiques. Un système d’Open Data efficace peut fondamentalement changer la manière dont un gouvernement interagit avec ses citoyens.

En effet, l’éventuelle promulgation d’une loi ou stratégie sur l’ouverture des données publiques ne doit pas être une action isolée, mais faire partie d’un corpus juridique et un cadre de politiques publiques plus ouvert, global, transparent et responsable. Un tel cadre peut potentiellement rendre un pays plus attrayant pour les investissements nationaux et étrangers. Pour que les investisseurs par exemple se sentent en sécurité quant aux fonds qu’ils contribuent à l’économie d’un pays, ils doivent avoir accès à des données actualisées, telles que les politiques industrielles et d’investissement; le fonctionnement des autorités de régulation et des institutions financières; les mécanismes de règlement des litiges, etc.

De cette manière, la culture de gouvernance transparente peut constituer un pas important vers l’instauration d’un dialogue plus ouvert entre le gouvernement, la population ainsi que tous les acteurs qui promeuvent la dynamisation socio-économique du pays. L’Open Data stimule la Démocratie!

Internet a favorisé l’émergence d’un e-gouvernement, des consultations publiques à grande échelle et une participation directe au processus décisionnel (e-democracy). La divulgation proactive (Open Data en l’absence d’un cadre juridique) au sujet des services publics a pris un nouvel élan au cours de la dernière décennie grâce aux TIC, qui transforment des procédures bureaucratiques lentes comportant beaucoup de paperasserie en de simples transactions avec des documents et des conseils accessibles en un clic de souris.

L’Estonie est un pays qui a réalisé des progrès importants en matière de e-gouvernement en adoptant sa première stratégie de l’information en 1998, neuf ans seulement après sa sortie du bloc soviétique. Depuis lors, l’accès électronique aux services gouvernementaux a été de plus en plus facilité, que ce soit pour payer des impôts ou commenter un projet de loi. 

Au Maroc, la Cour des Comptes, dans son dernier rapport portant sur l’évaluation des services publics en ligne, avait relevé parmi ses observations le faible avancement des projets e-gov et la non réalisation de certains projets structurants dans le cadre de la stratégie Maroc Numéric 2013 (MN2013).  Quant au volet Open Data, son évaluation s’est basée sur l’exploitation des données brutes et des rapports de l’Open Data Barometer publiés par la Fondation du World Wide Web.

La Cour des Compte recommande dans ce sens, l’adoption d’une politique d’ouverture des données visant à instaurer ce concept comme un objectif durable et accorder la priorité à l’ouverture des données en relation avec les besoins réels des usagers, et à leur publication dans des formats informatiques adéquats et exploitables. Et pour cela, il importe de mettre l’accent sur les données répondant à la demande des citoyens et celles susceptibles de favoriser la transparence, la reddition des comptes et l’utilisation innovante des données.

Sur le plan juridique, la Cour des Compte souligne l’importance de la mise en place d’une loi sur l’Open Data en harmonie avec le cadre légal existant, en particulier, la législation concernant la loi n°31-13 sur le droit d’accès à l’information qui a permi au Maroc d’intégrer l’Open Government Partnership (OGP) et la loi n°09-08 concernant la protection des données personnelles. 

Il convient de rappeler que le Maroc a été le premier pays africain à se doter d’une plateforme restituant l’ensemble de données réutilisables, provenant de différents organismes publics sur le portail www.data.gov.ma depuis mars 2011. Toutefois, après des années de la mise en place de ce portail, le Maroc n’a pas suffisamment avancé dans le chantier de l’Open Data. En effet, le Maroc a enregistré une régression significative sur l’indice Open Data Barometer, passant du 40ème rang en 2013 au 79ème rang en 2016.

Quant au classement relatif à l’indice de l’e-gouvernement selon le même rapport de la Cour des Comptes, le Maroc est passé du 140e rang (2008) au 82e (2014). Sauf que cet élan s’est heurté à la mise en œuvre des mécanismes nécessaire à son maintien ou à son amélioration. Par conséquent, l’année 2018 a connu une régression, puisque le pays s’est classé 78e dans l’indice des services en ligne et 110e pour celui de l’e-gouvernement.

In fine, la publication digitalisée de données publiques permet aux citoyens, aux chercheurs académiques, aux entreprises et à l’administration elle-même, d’utiliser ces données d’une manière plus efficace et de créer de nouveaux produits et services innovants.  Que la loi soit adoptée dans le cadre d’une politique intégrée ou pour répondre à la demande de la société civile, ce pas stimulerait la démocratie. Cependant, si la loi se présente comme une condition pour satisfaire aux conditions des bailleurs internationaux, l’engagement en faveur de l’Open Data sur le long terme serait à discuter autrement.

Imane LahrichConsultante et Analyste des politiques publiques et mouvements sociaux.