En 2011, la Constitution marocaine reconnaissait Tamazight comme langue officielle du pays aux côtés de l’arabe. Huit ans plus tard, la nouvelle loi offre enfin des pistes concrètes pour l’intégration de la langue Amazigh dans la vie publique marocaine.

L’examen du projet de loi organique n°26-16 qui définit les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de Tamazight et les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique a été adopté à l’unanimité après trois ans de son introduction à la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la chambre des représentants, ainsi que le projet de loi organique n°04-16 portant la création du Conseil national des langues et de la culture marocaine. 

Manifeste ou latent, le retard surgit souvent dans le processus de prise de décision en vue d’adopter un projet de loi. Ce retard peut être intentionnel comme il peut être le résultat naturel d’un processus de négociation difficile. Si les parties sont impliquées dans la recherche d’un consensus, cela peut prendre longtemps pour s’accorder sur une loi.

Bien que plusieurs tactiques puissent être utilisées pour accélérer le processus, dans les cas extrêmement complexes impliquant plusieurs parties/groupes, tout effort visant à accélérer le processus doit être effectué avec précaution. Une précipitation peut facilement conduire à une rupture du processus ou à la conclusion d’accords à caractère réformiste urgent qui ne résistent pas à long terme.

En effet, le retard à légiférer est une tactique qui consiste à ralentir le processus décisionnel afin de maintenir le statu quo. Il est principalement utilisé par des parties impliquées qui ne souhaitent pas que des modifications soient apportées ou de nouvelles dispositifs soit ajoutés à l’arsenal juridique. S’ils n’ont pas leur mot à dire dans la conception du processus, ces groupes peuvent alors prononcer délibérément d’interminables discours pour faire obstruction à un débat et le retarder en ralentissant leur participation.

Les différends stratégiques sont souvent utilisés par les partis qui n’ont pas le pouvoir de se prononcer ou gagner directement par le biais d’une action législative, surtout quand il s’agit d’une loi ou d’une politique publique qui va à l’encontre de leurs référentiels idéologiques.

L’obstruction parlementaire, en l’occurrence, la flibuste; est une tactique de retardement classique utilisée au Sénat américain par les “Filibusters” lorsqu’un parti politique s’oppose à un projet de loi et épuise ses tentatives pour retarder son adoption en le débattant en profondeur. L’idée est de garder la parole aussi longtemps que possible pour retarder le vote sur une question jusqu’à ce que le moment opportun soit écoulé.

Procéder au vote ou rechercher le consensus sont deux instruments du decision-making dont le recours révèle plusieurs lectures : On estime préférable que les décisions soient prises à l’issue d’une longue discussion permettant de dégager un consensus plutôt que par un vote, même à l’unanimité!

Le souci de parvenir à un consensus exige une écoute de tous les points de vue et permet plus facilement la participation de chacun à la discussion; ce qui serait en mesure d’accroître la qualité et la légitimité de la décision, et surtout l’engagement en faveur de l’intérêt général. Il ne s’agit ni d’un compromis ni d’unanimité – il s’agit d’aller plus loin en rassemblant les meilleures idées et préoccupations clés de chacun – un processus qui aboutit souvent à des solutions surprenantes et créatives.

Dans un consensus, les gens pourraient choisir de s’associer à l’opinion majoritaire. Alors que le vote crée des gagnants et des perdants, ce qui peut favoriser la concurrence et la méfiance. Certes, les factions/groupes ne pourraient pas gouverner sans contrôle majoritaire, mais les majorités dans un électorat divisé ne peuvent garantir un comportement juste ou sage. C’est pour cette raison que dans les décisions d’ordre stratégique qui ont un impact structurel, il vaut généralement la peine de rechercher un soutien complet.

La loi portant sur l’officialisation de Tamazight ayant connu un retard législatif flagrant a certes duré plusieurs années – à l’image de tout projet de loi dont l’adoption est consensuelle – sauf qu’in fine, ce projet de loi a été adopté par un vote à l’unanimité au sein de la commission en charge de sa préparation. Par conséquent, la question sur la légitimité d’une telle décision (est-ce véritablement la volonté de toutes les formations?) s’impose et nous invite alors à nous projeter au-delà des législations, si adoptées à la fin du processus.

Pour clore, il serait fastidieux de limiter l’appréhension de la loi sur l’officialisation de Tamazight dans son sens éducatif, culturel ou encore folklorique. C’est aussi une partie intégrante d’un projet de société de longue haleine qui demande un effort considérable, mais surtout une volonté positive des décideurs politiques.

Imane LahrichConsultante et Analyste des politiques publiques et mouvements sociaux.