Les troisièmes Assises nationales de la fiscalité s’approchent à grands pas. Sous le thème de « l’équité fiscale », thème de tout temps, cette nouvelle édition se tiendra les 3 et 4 mai prochain à Skhirat en vue de poser les jalons d’un système fiscal équitable, catalyseur du développement du Maroc. Ces assises conduiront-elles véritablement à un changement salutaire ou feront simplement pléonasme ?

Depuis que le monde est monde, l’arrière-sens de la fiscalité est bel et bien la cohésion sociale. Autrement dit, l’État devrait prendre d’une main pour redistribuer d’une autre, ce qui confère une crédibilité à l’impôt auprès des citoyens. Au Maroc, le système fiscal a été viscéralement remanié dans les années 1980, notamment après la promulgation de la loi-cadre relative à la réforme fiscale en 1984, donnant ainsi naissance à un système fiscal déclaratif, basé principalement sur la TVA, l’IS et l’IGR. Après presque 35 ans de réformes fiscales, quel bilan pouvons-nous en tirer ?

Dans sa pratique, le système fiscal marocain se base sur le principe de déclaration. En effet, en sus des impôts prélevés à la source par des organismes tels que les banques ou les employeurs, d’autres impôts nécessitent une initiative de déclaration de la part des assujettis. À cet égard, l’État reste en situation de suspicion permanente vis-à-vis du contribuable, d’une part. D’autre part, les citoyens, eux, peuvent déclarer ou pas leur revenu.

Par ailleurs, certains secteurs bénéficient d’une fiscalité allégée ou carrément d’une « exonération » comme le secteur agricole. Ceci interroge sur l’efficacité de ces mesures dans le sens où nous nous posons prosaïquement la question de savoir si ces exonérations sont faites au profit du « petit » ou en faveur des « grands » !

Dans son rapport « un Maroc égalitaire, une taxation juste », Oxfam met en lumière le fait que 82% des recettes de l’impôt sur les sociétés proviennent de seulement 2% des sociétés. Un pourcentage à méditer…

En somme, un système qui s’applique sur une partie réduite de secteurs ou d’acteurs ne peut que faire émerger le sentiment général qui règne aujourd’hui, le sentiment d’un système fiscal injuste et inéquitable.

On sait que le système fiscal est le pourvoyeur principal des recettes de l’État et demeure fort important pour l’économie nationale, tout comme on sait pertinemment que le citoyen a besoin du concret pour payer intentionnellement les impôts. Je m’explique : demander aux citoyens de payer les impôts pour faire preuve d’altruisme est beau. C’est un art de vivre mais ça reste utopique ! Par contre, le bon sens exige que les citoyens interviennent dans le financement de politiques publiques socialement utiles ; des politiques publiques efficaces et cohérentes ayant des résultats concrets qui se traduisent dans le vécu de tout un chacun.

Tant que des personnes assument le poids des prélèvements fiscaux alors que d’autres arrivent à se soustraire à leurs obligations tributaires par le biais des niches fiscales ou de l’évasion fiscale, on n’a pas à blâmer le citoyen ni à lui reprocher ne pas avoir réclamé ses revenus. Finalement, apaiser la relation du citoyen marocain à l’impôt et édifier une culture fiscale exigent, avant toutes choses, d’établir un contrat social fiscal qui crée chez l’individu un sentiment d’appartenance à une communauté homogène et un sentiment de confiance vis-à-vis de l’État. Les recommandations en matière d’une fiscalité équitable ne manquent pas. Tout ce dont on a besoin est d’identifier les véritables dysfonctionnements en termes de textes et de pratiques fiscales et lever, par suite, les freins qui entravent le développement socioéconomique du Maroc.

Habiba El Mazouni, Analyste et Consultante en politiques publiques. Co-fondatrice de la plateforme AnalyZ