Depuis sa création en 1959, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est pour le Maroc ce qu’est la Caisse des Dépôts et de Consignations ( CDC) pour la France.

Nous le savons, la CDG est placée sous le contrôle et la surveillance de l’Exécutif, nonobstant l’existence d’une commission de surveillance que préside le Gouverneur de Bank Al Maghrib. Mais, in fine, l’on reste dans le seul giron de l’Exécutif.

Or chez son vis à vis Français, la Caisse des Dépôts et des Consignations, cette institution financière publique est placée sous l’autorité législative, via une Commission de surveillance, présidée par un député et comprenant dans son  » membership  » quatre (4) autres parlementaires. Il s’agit d’une instance indépendante comprenant treize (13) membres.

Elle exerce particulièrement son contrôle sur les décisions majeures, les orientations stratégiques, les prises de participation, la gestion des fonds d’épargne et la vérification des comptes.

Toujours en France, depuis août 2004, la loi de modernisation de l’économie (LME) a renforcé les compétences de la Commission de Surveillance de la CDC, le poids du Parlement en son sein et élargi sa composition. Elle comprend trois députés, deux sénateurs, trois personnalités qualifiées, dont deux nommées par le président de l’Assemblée nationale et une par le président du Sénat ; le Gouverneur de la Banque de France ; le directeur du Trésor et de politique économique et deux représentants de la Cour des Comptes.

De par sa composition, la Commission de surveillance de la CDC reflète le souci de l’expertise de ses membres, de même que la recherche de l’équilibre de pouvoir entre l’Exécutif et le Législatif au sein de cette instance. Une fois par an, le président de la commission de surveillance rend compte solennellement au Parlement. Un rapport annuel au Parlement est établi : il fait l’objet d’une approbation par les représentants de la Nation.

Outre ses quatre priorités stratégiques d’intervention, à savoir le logement, la PME, l’université et le développement durable, la Caisse des Dépôts a décidé depuis quelques années de rendre publiques ses doctrines d’action. Elles décrivent les principes et les règles qui guident ses décisions dans ses principaux domaines d’activité : investissements financiers ; investissements d’intérêt général ; mandats publics. Il s’agit de trois doctrines visant l’amélioration de la lisibilité des actions de la CDC.

J’ai focalisé sur la commission de surveillance, puisqu’elle s’inscrit en droite ligne avec la surveillance prudentielle des risques et le renforcement du mode de gouvernance, dont notre CDG a tant besoin aujourd’hui.

La CDC Française pourrait aisément servir de valeur d’exemple à la CDG en termes de  » best practices « . D’autant plus aisé que la CDG n’est que la version  » made in Morocco  » de la Caisse de Dépôts et de Consignations Française.

Mostafa MelgouChercheur en économie et Expert du secteur bancaire et financier. Ancien cadre supérieur de plusieurs groupes bancaires dont notamment la BMCI, la Saudi French Bank à Jeddah, Sahara Bank en Libye, et ABNAMRO Bank. Il est co-fondateur de la plateforme ANALYZ.MA