Par Najib BENSBIA

La Constitution est, certes, la loi fondamentale du pays. En cela, elle demeure le fondement absolu de l’ensemble des normes qui constituent l’arsenal juridique national.

Or, de par son caractère général et impersonnel, la constitution n’est pas l’unique référence réglementant les espaces de liberté dont est censé jouir le citoyen, de quelque statut il puisse se prévaloir. Car, si la constitution est indépassable de par sa lettre et son esprit, elle est complétée, précisée, régentée par un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui forment l’Ordre normatif interne.

C’est le cas de tous les pays où la loi est dite supérieure aux intérêts individuels, catégoriels etc. Et c’est évidemment le cas du Maroc, bien que l’on puisse faire une lecture différenciée de la mise en œuvre et du respect des lois dans chaque pays, en fonction de son système politique, de la philosophie qui guide sa gouvernance et des impératifs commandant à l’exercice du pouvoir de chaque Etat.

Au Maroc, la lecture de la liberté, sous toutes ses formes, est à faire à la lumière de la contemplation imbriquée de tous les textes législatifs qui encadrent la vie en société. Il en est ainsi du Code civil et de la procédure qui lui est rattachée, du Code pénal et de sa procédure et, bien sûr, des Codes professionnels tel que les Codes de la presse, du travail, du commerce et ainsi de suite. Tous ces codes sont là pour gérer la vie en société.

Lorsque la liberté d’un individu est mise en cause dans le cas d’un crime ou/et délit ou supposés comme tels, la Constitution n’est pas la référence directe, mais plutôt les dispositions légales dans le cadre desquelles entre l’infraction imputée à tout individu poursuivi en justice.

Dans le cas de l’exercice professionnel journalistique, depuis la réforme du Code de la presse de 2016, les journalistes poursuivis ne peuvent plus être condamnés à des peines de prison (ce que l’on appelle en jargon juridique ‘’les peines privatives de liberté’’). Pourtant, plusieurs journalistes marocaines ont été condamnés et emprisonnés, pourquoi ? Tout  simplement parce que leurs procès ont été instruits sur la base d’autres références juridiques, notamment le Code pénal et de procédure pénale.

C’est là le nœud gordien de ‘’l’excuse’’ pour ainsi dire permettant leur condamnation. Ces journalistes ont été poursuivis sur la base d’articles du Code pénal et, de ce fait, condamnés à des peines de prison. Ce fut le cas de Taoufiq Bouachrine et Hajar Raissouni, poursuivis l’un pour ‘’traite d’êtres humains, viol et tentative de viol’’ et l’autre, pour ‘’avortement illégal et acte sexuel hors mariage’’. C’est le cas aujourd’hui du youtoubeur Mohamed Sekkaki, connu sous le surnom de ‘’Moul Kaskita’’ poursuivi et condamné également sur la base de dispositions du Code pénal pour outrage au roi (article 179 du code pénal).

Il faut, en effet, savoir que trois outrages sont passibles de prison automatique : l’outrage à la religion, à la monarchie ou aux symboles du Royaume (et l’on peut mettre ce que l’on veut dans ces ‘’symboles’’).  

Que dit cet article 179 ? Ceci : ‘’Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20.000 à 200.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque commet une diffamation, injure ou offense envers la personne du Roi ou la personne de l’Héritier du Trône ou une violation du respect dû au Roi. Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque commet une diffamation, injure ou offense envers la vie privée des membres de la famille royale désignés à l’article 168 de la présente loi’’.

On peut discuter longuement de la réalité des faits qui ont permis ces subterfuges. On peut même ergoter à n’en pas finir sur la manipulation politicienne qui a conduit à se référer à tel texte plutôt qu’à un autre, en arguant du fait que la liberté d’expression est le fondement absolu garanti par la constitution, qui est inaliénable et fonde tout l’Ordre juridique marocain, du moins dans le principe formel. Mais il y a les autres textes, tous les autres textes qui sont là pour gérer le souffle et la respiration des citoyens. C’est là un fait têtu : Il faut connaitre ces textes, les intérioriser et agir en conséquence.

Il ne s’agit pas ici de justifier quoique ce soit. L’objectif est de souligner que la liberté citoyenne est constamment en sursis par la grâce et l’outillage de normes répressives qui sont là, présentes, pesantes, parce qu’elles ont été adoptées par le législateur et, de ce fait et mécaniquement, sont donc l’épée de Damoclès qui pèse sur tout le monde. Ici comme ailleurs.

Il faut patiemment en tenir-compte dans notre quotidienneté agissante. Dans nos gestes, comme dans paroles et nos écrits.

Najib BENSBIA • Chercheur universitaire. Consultant en ingénierie sociale et en expertise medias. Ancien chef de cabinet du Ministère du développement social (2004-2007).